Cabinet d'avocats CHOUMER FROGER
Cabinet d'avocats CHOUMER FROGER

Domaines juridiques

Vous trouverez ici une présentation des domaines juridiques dans lesquels officie le Cabinet.

Les matières traitées

 

Droit immobilier

 

Le droit immobilier est le terme générique regroupant l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles.

 

Etre avocat en droit immobilier suppose une connaissance étendue dans plusieurs domaines tels que :

 

- le contentieux locatif (baux d'habitation, expulsion - loyers impayés, troubles voisinage, dégâts des eaux etc...),

- les baux commerciaux (rédaction baux, cession de fonds, expulsion loyers impayés, renouvellement de baux, procédure en fixation de loyer etc),

- le droit de la copropriété (contestation assemblée générale, travaux grevant l'immeuble, contrats conclus avec la copropriété, mise aux normes des ascenseurs etc),

- le droit de la construction (vices cachés, défaut de conformité, garantie des constructeurs, troubles de jouissance, malfaçons etc),

- les programmes de défiscalisation (loi Demessine, loi Scellier, loi Girardin...),

- la responsabilité civile des agents immobiliers, des conseillers en gestion de patrimoine, de Syndics,

- les risques industriels,

- mais aussi le droit des assurances à qui il est fortement lié.

Le cabinet peut également vous assister dans des affaires concernant les domaines suivants :

 

Responsabilité civile

 

Droit des contrats

 

Dommages corporels

 

Responsabilité médicale

 

 

 

 

Des questions sur nos services ?

Contactez-nous au 01.40.54.77.99 ou par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.

Contact et rendez-vous

Cabinet CHOUMER FROGER

Avocats à la Cour

22 rue de Tocqueville

75017 PARIS

 

Tél : +33.(0)1.40.54.77.99

Fax : +33.(0)1.40.54.78.80

 

 

 

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